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Convention de diffusion des œuvres de Pierre Wissmer
Entre
L’Action Musicale Pierre Wissmer, Association Loi 1901, dont le siège est situé,
14, rue de l’Echiquier 75010 Paris
Représentée par sa présidente, Madame Pierrette GERMAIN
Dénommée ci-après AMPW
Et
Komorní filharmonie Pardubice
Dům hudby
Sukova třída 1260
530 21 Pardubice
République tchèque
Representé par sa directrice, Mrs Jarmila Zborilov
IČ:00088447 and DIČ:CZ00088447, VAT : exemptée
Dénommé ci-après « l’Artiste »
Article 1 : Objet du contrat
L’Artiste s’engage à réaliser pour le compte de l’AMPW un concert de l’œuvre suivante en totalité de Pierre Wissmer : Divertissement sur un Choral
L’Artiste présentera un programme de concert le 12 décembre 2019, Pardubice, CZ.
Article 2 : Droits et obligation de l’AMPW
L’AMPW soutiendra la production de l’œuvre mentionnée ci-dessus par une aide de 3000 € TTC.
L’AMPW prendra en charge la location du matériel envoyée à l’orchestre (partitions d’orchestre et conducteur).
Article 3 : Droit et obligations de l’Artiste
L’Artiste assure la haute qualité technique et artistique du concert.
L’Artiste s’engage à faire figurer le logo de l’AMPW sur les supports du concert.
Article 4 : Règlement
Le versement se fera uniquement sur présentation de factures :
1000 € à la signature de la présente Convention début 2019. (Cette somme sera rendue en cas d’annulation du concert)
2000 € à la réception du programme du concert à l’issue du concert.
Article 5 : Force majeure.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas connus de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics.
Article 6 : Litiges
Les parties s’engagent dans la mesure du possible à résoudre d’éventuels litiges par voie amiable.
En cas de désaccord persistant, compétence est reconnue aux tribunaux français.
Fait à Paris en trois exemplaires Le 8 mars 2019
6 mars.2019
L’Artiste
L’AMPW
Mrs Jarmila Zborilov
Mme Pierrette Germain